Mentions légales

1. Édition du site et Hébergement

• Éditeur du site : Ingrid BARBELETTE
• Adresse du siège social : 30 Vil Chien, 35420, Saint-Georges-de-Reintembault
• Numéro SIRET : 94498693400023
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14944986934
• RCS : [Ville du greffe] [Numéro RCS].
• Directeur de la publication : Ingrid BARBELETTE
• Hébergeur du site : O2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. Données à caractère personnel (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données sont collectées et traitées dans le respect des règles suivantes :

• Responsable du traitement : Ingrid BARBELETTE
• Finalités du traitement : Gestion des réservations (pension canine, visites à la ferme), gestion de la relation client, envoi de newsletters (sur demande), amélioration du site.
• Base légale : Exécution du contrat (réservation), consentement de l’intéressé (newsletter), intérêt légitime (sécurité du site).
• Destinataires des données : Les données sont transmises uniquement à l’équipe interne de gestion, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement) et aux autorités compétentes en cas de litige ou d’obligation légale.
• Durée de conservation : Les données liées aux réservations sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et les 5 années suivantes (obligation comptable). Les données de newsletter sont conservées tant que l’utilisateur ne se désabonne pas.
• Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse email : fermedevilchien@gmail.com
• Transferts hors UE : Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne, sauf pour les outils techniques strictement nécessaires (hébergement), qui sont situés en [Zone géographique, ex: Europe / Suisse].

4. Sécurité et Cookies

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et l’amélioration de son expérience utilisateur.

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité).
• Gestion : L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, la désactivation peut impacter certaines fonctionnalités du site.
• Bandeau de consentement : Un bandeau permet à l’utilisateur de gérer ses choix concernant les cookies non essentiels.

5. Sécurité et Responsabilité 

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site. Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sûre à 100 %.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption de service, ou de l’utilisation de liens hypertextes pointant vers des sites tiers non contrôlés.

6. Droit applicable et Juridiction

• Droit applicable : Droit français.
• Compétence territoriale : Tribunal de commerce de [Ville du siège] en cas de litige.

7. Dispositions spécifiques à l’activité (Pension & Ferme)

• Assurance : L’établissement dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités de pension canine et d’accueil du public.
• Règlementation : Les activités sont exercées dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment le Code rural et de la pêche maritime.
• Avertissement : L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenant sur le site ou lors des activités, sauf en cas de faute prouvée de l’établissement. Les visiteurs et propriétaires d’animaux sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées sur place.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de [Ville du siège social] seront seuls compétents pour en connaître.